Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations entre l’acheteur et le vendeur lors de la vente de produits sur le site web du vendeur.
Identification du vendeur Nom : ANC Business Services LLC
Adresse : 8865 Commodity Circle, Orlando FLorida 32819 représentée en France au 12 bis rue Oswaldo Cruz, Paris, France 75016.
Téléphone : 07 71 22 80 53
Email : contact@alanio.co
Produits
Les produits proposés à la vente sont conformes au contrat et aux normes françaises et européennes en vigueur. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes, dont la validation de la commande par le client. La commande est considérée comme définitive lorsque le client a validé son paiement. Le client est réputé avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les lois et réglementations applicables, notamment les articles L211-4 et L217-7 du Code de la consommation relatifs à la conformité des produits.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Klarna ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site web du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas de la production et des livraisons des fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Garantie et retour
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit au vendeur qui le remboursera ou l’échangera. Les frais de retour seront à la charge du client.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation. Le client doit renvoyer les produits au vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, modification ou utilisation est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur.
Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers en raison de l’utilisation des produits vendus ou du site web du vendeur. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente ou à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le client est réputé avoir accepté pleinement et sans réserve les nouvelles conditions générales de vente dès la première commande effectuée après leur modification. Conformément à l’article L217-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, si l’acheteur demande au vendeur une remise en état couverte par la garantie.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Politique de Confidentialité
Nous souhaitons vous informer que notre site E-Commerce spécialisé dans les jouets éducatifs respecte scrupuleusement toutes les lois et réglementations en vigueur en France, notamment en matière de protection des données personnelles et de vente à distance.
Nous nous conformons à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, qui garantissent la protection des données personnelles des citoyens de l’UE. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
En outre, nous sommes soumis à la loi française sur la protection des consommateurs, qui impose des obligations spécifiques aux vendeurs en ligne. Nous nous engageons à respecter les règles de vente à distance, notamment en ce qui concerne les informations obligatoires à fournir aux clients, les délais de livraison, les conditions de retour et de remboursement, ainsi que les règles de vente aux mineurs.
Nous nous conformons également au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, en vigueur depuis mai 2018, qui garantit la protection des données personnelles des citoyens de l’UE. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Nous nous engageons également à respecter la loi française sur la protection des consommateurs, notamment en matière de vente à distance et de protection des mineurs. Nous ne vendons des jouets qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans ou ayant le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
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